Documents relatifs à l’adhésion :

Bulletin d'adhésion
BIC-BA
Bulletin d’adhésion pour les professions commerciales, artisanales et agricoles, à communiquer au centre

– Par mail sur l’adresse contact@cga17.fr
– Par fax au 05 46 41 48 09
– Par courrier au CGA 17 , 36 av de Mulhouse, BP 80329, 17013 LA ROCHELLE CEDEX1
Bulletin d'adhésion
BNC
Bulletin d’adhésion pour les professions non commerciales à communiquer au centre

– Par mail sur l’adresse contact@cga17.fr
– Par fax au 05 46 41 48 09
– Par courrier au CGA 17 , 36 av de Mulhouse, BP 80329, 17013 LA ROCHELLE CEDEX1

Tableaux OG BIC et guide d’utilisation :

Tableaux
OG BIC
Les tableaux de renseignements (ou tableaux OG) regroupent les informations complémentaires et nécessaires à l’étude et au suivi d’un dossier BIC. Ils doivent être obligatoirement fournis en même temps que la déclaration fiscale.
Tableaux
OG BNC
Les tableaux de renseignements (ou tableaux OG) regroupent les informations complémentaires et nécessaires à l’étude et au suivi d’un dossier BNC. Ils doivent être obligatoirement fournis en même temps que la déclaration fiscale.

Autres documents :

Attestation simplifiée Batiment
Attestation normale Batiment