Documents relatifs à l’adhésion :

Bulletin d'adhésion
BIC-BA

Bulletin d’adhésion pour les professions commerciales, artisanales et agricoles, à communiquer au centre

– Par mail sur l’adresse contact@cga17.fr

– Par fax au 05 46 41 48 09

– Par courrier au CGA 17 , 36 av de Mulhouse, BP 80329, 17013 LA ROCHELLE CEDEX1

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Bulletin d'adhésion
BNC

Bulletin d’adhésion pour les professions libérales, à communiquer au CGA 17

– Par mail sur l’adresse contact@cga17.fr

– Par fax au 05 46 41 48 09

– Par courrier au CGA 17 , 36 av de Mulhouse, BP 80329, 17013 LA ROCHELLE CEDEX1

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Tableaux OG BIC et guide d’utilisation :

Tableaux
OG BIC

Les tableaux de renseignements (ou tableaux OG) regroupent les informations complémentaires et nécessaires à l’étude et au suivi d’un dossier BIC. Ils doivent être obligatoirement fournis en même temps que la déclaration fiscale.

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Tableaux
OG BNC

Les tableaux de renseignements (ou tableaux OG) regroupent les informations complémentaires et nécessaires à l’étude et au suivi d’un dossier BNC. Ils doivent être obligatoirement fournis en même temps que la déclaration fiscale.

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Autres documents :

Attestation simplifiée
Batiment

Attestation normale
Batiment