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Cotisation foncière des entreprises 2024 : n'oubliez pas de régler votre acompte !

Si vous avez payé plus de 3.000 € de cotisation foncière des entreprises (CFE) en 2023, vous devez vous acquitter d’un acompte sur votre CFE 2024 au plus tard le 17 juin 2024 à minuit.

Impôt sur le revenu

DÉCLARATION DES REVENUS 2023 : PANNE INFORMATIQUE POUR LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS DE LA ZONE 1

En raison d’un bug informatique, les travailleurs indépendants des départements 1 à 19 (zone 1) ont pu rencontrer des difficultés dans la déclaration de leurs revenus et, en particulier, de leurs revenus professionnels de type bénéfices non commerciaux (BNC) et bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

TVA

DES PRÉCISIONS SONT APPORTÉES SUR LA PROCÉDURE D'INSTRUCTION SUR PLACE DES DEMANDES DE REMBOURSEMENT DE CRÉDITS DE TVA

Lorsqu’une entreprise dépose une demande de remboursement de crédit de TVA, l’Administration fiscale contrôle son bien-fondé. Elle a le choix entre plusieurs procédures…

Impôt sur la fortune immobilière

LA FNSAFER PUBLIE LES STATISTIQUES DU MARCHÉ FONCIER RURAL EN 2023

La Fédération nationale des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (FNSAFER) a publié sur son site internet les statistiques du marché immobilier rural de 2023.

Zoom professions libérales

AGENTS GÉNÉRAUX D'ASSURANCES : L'ADMINISTRATION COMMENTE LE NOUVEAU DISPOSITIF D'EXONÉRATION DE L'INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE CESSATION DE MANDAT

A compter de l’imposition des revenus de 2023, les agents généraux d’assurances bénéficient d’une nouvelle exonération en matière d’impôt sur le revenu de l’indemnité compensatrice de cessation de mandat reçue de la compagnie d’assurances (CGI, art. 238 quindecies, VIII bis : V. INFOGEA 1/2024).

Embauche

APPRENTISSAGE ET HANDICAP : UN GUIDE POUR LES ENTREPRISES ET LES APPRENTIS

Destiné aux apprentis et aux employeurs, le Guide apprentissage et handicap publié par le ministère du Travail vise à informer et sensibiliser sur l’opportunité que représente l’apprentissage aménagé.

Formation professionnelle

DE NOUVELLES MODALITÉS DE MOBILISATION DES DROITS AU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

Le compte personnel de formation (CPF) permet d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Il a une vocation universelle et s’adresse à tous les actifs, dont les travailleurs indépendants.

Salariés

ARRÊT DE TRAVAIL ET CONGÉS PAYÉS : LES NOUVELLES RÈGLES

Le salarié en arrêt de travail pour maladie continue d’acquérir des droits à congés, quelle que soit la cause de sa maladie (professionnelle ou non professionnelle).

Sécurité au travail

UNE CAMPAGNE DE SENSIBILISATION SUR LE RISQUE DE CHUTE

L’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) engage une nouvelle action de sensibilisation nationale avec le soutien du ministère du Travail pour la prévention du risque de chute de hauteur.

Architectes

LES DÉCISIONS DES CHAMBRES DE DISCIPLINE SONT DÉSORMAIS ACCESSIBLES À TOUS

Comme toute profession réglementée, les architectes s’engagent à obéir au code de déontologie lors de leur prestation de serment.

Avocats

UNE CAMPAGNE PUBLICITAIRE POUR SENSIBILISER LES JUSTICIABLES AUX MODES AMIABLES

Le Conseil national des barreaux et le ministère de la Justice poursuivent leur action de valorisation des nouveaux outils que la justice met au service des justiciables.

 

Bâtiment

NOTE DE CONJONCTURE DU 1ER TRIMESTRE 2024

D’après la CAPEB, l’activité des entreprises artisanales du bâtiment au 1er trimestre 2024 diminue de -1,5 % en volume par rapport au 1er trimestre 2023.

 

Esthéticiennes / Infirmiers

NOUVELLE RÉGLEMENTATION SUR L'ÉPILATION À LA LUMIÈRE PULSÉE ET AU LASER

Un décret du 24 mai 2024 prévoit que les infirmiers et les esthéticiennes formés pourront pratiquer des actes d’épilation à la lumière pulsée intense et au laser à visée non thérapeutique. Ces actes étaient jusqu’alors réservés aux seuls médecins. Les infirmiers et esthéticiennes devront suivre une formation initiale et des mises à niveau régulières. Les détails de la formation et la fréquence des mises à niveau seront précisés dans un arrêté à paraître.  Sources : Décret n° 2024-470, 24 mai 2024 : JO 26 mai 2024

Filière bois

NOTE DE CONJONCTURE TRIMESTRIELLE - MARS 2024

Le marché du meuble affiche un recul de -8 % en mars 2024 par rapport au même mois de l’année précédente et une baisse de -5,8% sur les 3 premiers mois de l’année.

Métiers de bouche

LE MARCHÉ DU BURGER ET DE LA PIZZA EN FRANCE - ÉDITION 2024

Deux études publiées par GIRA présentent les indices Burger et Pizza 2023 qui permettent d’établir un état des lieux du marché et d’étudier ces produits au niveau local grâce à une collecte de près de 3 000 prix de vente sur le territoire français.

Professionnels de l'immobilier

NOTE DE CONJONCTURE IMMOBILIÈRE - AVRIL / MAI 2024

Le volume de transactions de logements anciens en cumul sur les 12 derniers mois en France (hors Mayotte) atteint 835.000 transactions à fin février 2024. La baisse sur 12 mois s’élève ainsi à -23% en février 2024 (contre -22 % en novembre 2023).

 

Professionnels de santé

MISE À JOUR DES OBLIGATIONS DE PARTAGE DES DOCUMENTS DE SANTÉ PAR VOIE NUMÉRIQUE

Les professionnels de santé sont obligés de partager les documents de santé importants…

Indice et taux

INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION (IPC) - MAI 2024

En mai 2024, les prix à la consommation augmentent de +2,2 % sur un an (comme en avril).

Cette stabilité de l’inflation s’expliquerait par un léger ralentissement sur un an des prix des services et du tabac compensé par une forte accélération des prix de l’énergie due à un effet de base.

Source : INSEE, Inf. rap. 31 mai 2024

CRÉATIONS D'ENTREPRISES - AVRIL 2024

En avril 2024, le nombre total de créations d’entreprises, tous types d’entreprises confondus, rebondit sur un mois de +1,9 % après ‑2,0 % en mars.

Les immatriculations de micro-entrepreneurs se redressent (+3,8 % après ‑1,8 %), tandis que les créations d’entreprises classiques diminuent de nouveau (‑1,3 % après

‑2,2 %).

En données brutes, le nombre total d’entreprises créées sur les 12 derniers mois (mai 2023 à avril 2024) augmente de +4,7 % par rapport à l’année précédente.

Source : INSEE, Inf. rap. 24 mai 2024

MONTANT DU SMIC

Depuis le 1er janvier 2024, le salaire minimum de croissance (SMIC) est fixé comme suit (hors Mayotte) :

 

MONTANT BRUT

MONTANT NET (APRÈS DÉDUCTION DES COTISATIONS SOCIALES SALARIALES)

SMIC horaire

11,65 €

9,23 €

SMIC mensuel

1 766,92 €

1 398,70 €

SMIC annuel

21 203,00 €

16 784,32 €

Source : Décret n° 2023-1216, 20 décembre 2023

 

 

 

 

Echéancier fiscal et social du mois de juin 2024 (entreprises de moins de 10 salariés)

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