Lettre Infogéa n°19 du 15 novembre 2022

N'oubliez pas de payer votre CFE avant le 15 décembre !

Les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour l’année 2022 viennent d’être mise en ligne.

Projets

Adoption du projet de loi de finances pour 2023 par l'Assemblée Nationale

Pour la quatrième fois, le Gouvernement a eu recours à l’article 49-3 de la Constitution pour faire passer en force son projet de loi de finances pour 2023 (PLF 2023).

Travailleurs frontaliers

Le régime d'imposition des travailleurs frontaliers de suisse et du Luxembourg est modifié

Les travailleurs frontaliers bénéficient d’un régime d’imposition particulier en France.

Frais professionnels

Revalorisation anticipée des allocations forfaitaires versées aux salariés

Un salarié dans le cadre d’un contrat de travail constituent une rémunération soumise aux cotisations sociales.

Activité partielle

Les critères de vulnérabilité à la COVID-19 jusqu'au 31 janvier 2023 viennent d'être fixés

Les salariés qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler à distance et sont considérés comme vulnérables car présentant un risque avéré de développer une forme grave d’infection à la Covid-19

Architectes

Comment réévaluer vos honoraires ?

L’Ordre propose aux architectes une sélection de formations pour les aider à réévaluer leurs honoraires en cas d’évolution du projet architectural

Artistes-auteurs

Cotisations retraite 2022

Votre solde de cotisation RAAP 2022, à régler d’ici la fin de l’année, est consultable dans votre espace adhérent sur le site de l’IRCEC.

Bâtiment

MaPrimeRénov' : modification des caractéristiques techniques

Un arrêté du 20 octobre 2022 précise les critères techniques MaPrimeRénov…

Coiffeurs

Panorama de la branche professionnelle coiffure

L’OPCO EP vient de publier son panorama de branche de la coiffure qui fournit des informations chiffrées et détaillées sur le secteur…

Débitants de tabac

Prix de vente au détail des tabacs au 1er décembre 2022

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer…

Diététiciens / Psychologues

Prévention de l'obésité infantile

Un décret du 31 octobre 2022 précise les conditions de mise en œuvre par les centres de santé et les maisons de santé des parcours de prévention de l’obésité à destination des enfants de 3 à 12 ans…

Paysagistes

Baromètre de l'emploi en 2021

L’Union Nationale des Entreprises du Paysage a publié son baromètre de l’emploi présentant les données au 31 décembre 2021 et leur évolution sur 5 ans

Filière bois

Marché du meuble à fin septembre 2022

Après trois mois de baisse, le marché du meuble affiche une progression de 4 % au mois de septembre 2022…

Médecins

Prise en charge financière de votre passage au logiciel métier version "ségur"

Avec le programme “Ségur du numérique en santé”, l’État finance directement les éditeurs pour qu’ils modernisent les logiciels métiers des médecins…

Indice et taux

Index bâtiment - septembre 2022

L’INSEE vient de publier sur son site les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en septembre 2022.  Source : INSEE, Inf. rap. 15 nov. 2022

Indice des prix à la consommation (IPC) - Octobre 2022

En octobre 2022, l’indice des prix à la consommation (IPC) augmente de 1,0 % sur un mois (-0,6 % en septembre). Après trois mois consécutifs de baisse, les prix de l’énergie rebondissent (+5,8 % après -2,6 %), tirés par les prix des produits pétroliers (+6,9 % après -7,0 %), et ceux de l’alimentation accélèrent (+1,7 % après +1,1 %). Les prix des produits manufacturés ralentissent légèrement (+0,8 % après +0,9 %) et ceux des services sont stables (+0,0 % après -1,5 %). Sur un an, les prix à la consommation augmentent de +6,2 % (+5,6 %). Cette hausse de l’inflation résulte de l’accélération des prix de l’alimentation (+12,0 % après +9,9 %), de l’énergie (+19,1 % après +17,9 %) et des produits manufacturés (+4,2 % après +3,6 %). Les prix des services ralentissent légèrement en octobre (+3,1 % après +3,2 %). Source : INSEE, Inf. rap. 15 nov. 2022

Chômage au sens du BIT et indicateurs sur le marché du travail (BIT) - 3e trimestre 2022

Au 3e trimestre 2022, le nombre de chômeurs au sens du Bureau international du travail (BIT) diminue de 17 000 par rapport au trimestre précédent, à 2,3 millions de personnes. Le taux de chômage au sens du BIT est ainsi quasi stable (-0,1 point) à 7,3 % de la population active en France (hors Mayotte). Il oscille entre 7,3 % et 7,4 % depuis le 4e trimestre 2021, à un niveau inférieur de 0,7 point à celui du 3e trimestre 2021 et de 0,9 point à celui d’avant la crise sanitaire (fin 2019).  Source : INSEE, Inf. rap. 15 nov. 2022

Fréquentation touristique dans les hôtels, campings et autres hébergements collectifs touristiques (AHCT) - 3e trimestre 2022

Au 3e trimestre 2022 en France, la fréquentation dans les hébergements collectifs touristiques, exprimée en nombre de nuitées, est supérieure de 3,2 % à son niveau du 3e trimestre 2019. La fréquentation est nettement supérieure à 2019 dans les campings (+6,2 %). Elle dépasse aussi son niveau de 2019 dans les hôtels, mais dans une moindre mesure (+1,3 %). La fréquentation des autres hébergements collectifs de tourisme (AHCT) reste néanmoins inférieure à son niveau d’avant-crise (-1,0 %). Source : INSEE, Inf. rap. 9 nov. 2022

Echéancier fiscal et social du mois de décembre 2022 (professionnels employant moins de 10 salariés)

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