Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt si vous êtes adhérent d’un centre de gestion agréé, d’une association agréée ou d’un organisme mixte de gestion agréé, et remplissez en même temps les conditions suivantes :
votre chiffre d’affaires (ou le montant de vos recettes) est inférieur aux limites d’application du régime micro-BA, micro-BIC ou micro-BNC ;
vous avez opté pour un régime réel d’imposition du bénéfice ou, ayant opté pour l’assujettissement à la TVA, vous êtes placé sous un régime réel d’imposition de votre bénéfice (BIC, BA, BNC).
Pour les exercices ouverts depuis le 1.1.2016, le montant de la réduction d’impôt est égal aux deux tiers des dépenses engagées pour la tenue de la comptabilité et, éventuellement, l’adhésion à un organisme agréé. Ce montant est limité à 915€.
Sur votre déclaration 2042 C PRO
Indiquez case 7FF les 2/3 de vos frais de tenue de comptabilité et d’adhésion à un organisme de gestion agréé. Vous bénéficierez d’une réduction d’impôt d’un montant maximum de 915€. Vous pouvez déduire l’excédent éventuel de vos résultats d’exploitation. Indiquez ligne 7FG le nombre d’exploitations pour lesquelles vous demandez cette réduction d’impôt.
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