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Retrouvez toutes les newsletter d’Infogéa, La newsletter des OGA au service des entreprises et des indépendants
infogéa #8 du 30 avril 2025
Infogéa #8 du 30 avril 2025La newsletter des Organismes de...
En savoir plusinfogéa #7 du 15 avril 2025
Infogéa #7 du 15 avril 2025La newsletter des Organismes de...
En savoir plusinfogéa #6 du 31 mars 2025
Infogéa #6 du 31 mars 2025La newsletter des Organismes de...
En savoir plusinfogéa #5 du 15 mars 2025
Infogéa #5 du 15 mars 2025La newsletter des Organismes de...
En savoir plusFil d'actualité fiscale
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- IF - Taxe d’aménagement - Transfert de la gestion de la taxe d’aménagement à l’administration fiscale (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 155 ; ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 ; loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 110 et 111 ; loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 65 ; loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022, art. 17 ; loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 111)
- RFPI - Prorogation des exonérations de plus-values immobilières pour les cessions effectuées directement ou indirectement en faveur de la réalisation de logements sociaux ou intermédiaires à compter du 1er janvier 2026 - Rescrit - Publication urgente
- RFPI - Prorogation de l’abattement exceptionnel sur les plus-values résultant de cessions de biens immobiliers engagées à compter du 1er janvier 2026 - Rescrit - Publication urgente
- EAT - Tarifs normaux d’accise sur les combustibles applicables au 1er février 2026 - Rescrit
- IR - Exclusion exceptionnelle et temporaire du prélèvement à la source sur les pourboires et la prise en charge d’une partie des frais de transport par l’employeur