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Retrouvez toutes les newsletter d’Infogéa, La newsletter des OGA au service des entreprises et des indépendants
infogéa #8 du 30 avril 2025
Infogéa #8 du 30 avril 2025La newsletter des Organismes de...
En savoir plusinfogéa #7 du 15 avril 2025
Infogéa #7 du 15 avril 2025La newsletter des Organismes de...
En savoir plusinfogéa #6 du 31 mars 2025
Infogéa #6 du 31 mars 2025La newsletter des Organismes de...
En savoir plusinfogéa #5 du 15 mars 2025
Infogéa #5 du 15 mars 2025La newsletter des Organismes de...
En savoir plusFil d'actualité fiscale
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- RPPM - Modalités d’application des dispositions du 2 de l’article 119 bis du CGI et de l’article 119 bis A du CGI relatives à la retenue à la source sur les revenus distribués à des non-résidents - Rescrit - Publication urgente
- BIC - Application simplifiée du principe de pleine concurrence pour certaines activités de commercialisation et de distribution « Montant B » pour la détermination des prix de transfert (rapport Pilier Un - Montant B)
- BA - BIC - Aménagement des dispositifs d’exonération des plus-values prévus à l’article 151 septies du CGI, à l’article 151 septies A du CGI et à l’article 238 quindecies du CGI, pour encourager la cession ou la transmission d’exploitations agricoles au profit de jeunes agriculteurs (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 70)
- TCA - Aménagement de la composante de la taxe générale sur les activités polluantes portant sur les déchets (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 75, IV-2° et 3°, 78, 79 et 80)
- RSA - Consultation publique - Régime d’imposition des gains réalisés dans le cadre de management packages (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 93)