janvier 5, 2026/
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Le plafond d’exonération de cotisations sociales des indemnités de repas versées aux salariés en mission est revalorisé pour l’année 2026.
Le plafond d’exonération de cotisations sociales des indemnités de repas versées aux salariés en mission est revalorisé pour l’année 2026.
Modification de la réduction générale des cotisations patronales, revalorisation du Smic, nouveaux seuils de marchés publics, nouveaux taux de versement mobilité… Entreprendre Service Public vous informe des changements ayant lieu en janvier 2026.
En cette période hivernale, Entreprendre Service Public rappelle les précautions que l’employeur doit prendre face au grand froid dans le cadre de son obligation de sécurité au travail.
Le montant maximum de l’aide à l’embauche d’un apprenti vient d’être modifié. Il s’applique pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2026. Les conditions pour demander cette aide évoluent également.
Dans l’attente de l’adoption et de la publication de la loi de finances pour 2026, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) et le Bulletin officiel des Finances publiques (Bofip) ont indiqué que la prise en charge à 75 % des frais de transport public et les pourboires...
Modification de la réduction générale des cotisations patronales, revalorisation du Smic, nouveaux seuils de marchés publics, nouveaux taux de versement mobilité… Entreprendre Service Public vous informe des changements ayant lieu en janvier 2026.
Dans un nouveau règlement, la Commission européenne porte à 50 000 € (contre 20 000 € auparavant) le plafond des aides de minimis par entreprise dans le secteur de l’agriculture.
Au 1er janvier 2026, de nombreux changements impacteront les entreprises (mesures, taux, tarifs…). Entreprendre Service Public vous informe dans un dossier complet des évolutions prévues.
Le taux de la cotisation d’assurance garantie des salaires (AGS) reste fixé à 0,25 % au 1er janvier 2026. Cette contribution vise à financer le risque de non-paiement des rémunérations dues aux salariés en cas de procédure collective. Un communiqué de l’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances...
Au 1er janvier 2026, les seuils de procédure adaptée et de procédure formalisée appliqués aux marchés publics évoluent.
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