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Le salarié dont le temps de travail est calculé sur deux semaines peut-il demander le paiement d’heures supplémentaires obtenues durant ses congés payés ? La Cour de cassation consolide sa jurisprudence en la matière.

Il vous arrive de souscrire en ligne ou par téléphone à des offres de services financiers (assurance, prêt, produit d’épargne…). Des nouvelles règles plus protectrices pour les consommateurs seront mises en place à compter de juin 2026 pour les entreprises proposant ces prestations. Une ordonnance et un décret du...

Les entreprises utilisant des poids lourds qui comportent au moins 2 essieux doivent régler au plus tard le 26 janvier la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transports de marchandises (ancienne taxe à l’essieu).

Les entreprises utilisant des poids lourds comportant au moins 2 essieux doivent régler au plus tard le 26 janvier la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transports de marchandises (ancienne taxe à l’essieu).

Chaque entreprise doit souscrire une déclaration annuelle de liquidation de la taxe sur les salaires avant le 15 janvier inclus. Selon le montant payé par votre entreprise l’année dernière, vous devez également la payer à cette date. Cette taxe est due par les entreprises non soumises à la TVA...

Modification de la réduction générale des cotisations patronales, revalorisation du Smic, nouveaux seuils de marchés publics, nouveaux taux de versement mobilité… Entreprendre Service Public vous informe des changements ayant lieu en janvier 2026.

Afin de garantir une indemnisation spécifique et un accompagnement optimal pour les salariés dont le licenciement économique est envisagé, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a été créé en 2015. Ce dispositif vient d’être prolongé pour l’année 2026.

Les plafonds relatifs à l’allocation forfaitaire de télétravail ont été mis à jour. Cette allocation, versée par l’employeur au salarié en télétravail, est exonérée de cotisations et de contributions sociales.

Déjà modifiée en 2025, la réduction générale des cotisations patronales est réformée au 1er janvier 2026. Explications.