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Infogéa #3 du 15 février 2025La newsletter des Organismes de Gestion Consulter Actualité fiscale Retrouvez toutes les informations importantes sur l’actualité fiscale de 2025 comme la loi de finances adoptée, seuil DAS-2 relevé, exonérations CVAE revalorisées, nouvelles règles fiscales pour les SEL, seuils frais généraux ajustés.   En...

Vous souhaitez recruter un ou plusieurs apprentis ? Jusqu’au 18 mai, des webinaires destinés à informer les employeurs auront lieu. Présentation.

Cette année, les entreprises propriétaires de biens immobiliers sont sollicitées par l’administration fiscale afin d’indiquer la situation d’occupation de ces biens. Explications.

Règles applicables pour la vente de muguet le 1er mai, plancher de rémunération des contrats d’engagement éducatif (CEE) revalorisé, événement Mai à vélo 2025, date limite de dépôt des déclarations de revenus 2024 (version papier) fixée au 20 mai 2025 à minuit… Découvrez toutes les actualités de ce mois de mai !

Depuis le 1er juillet 2024, le nouveau zonage France Ruralités Revitalisation (ZFRR) a remplacé les zones de revitalisation rurale (ZRR). L’objectif de ce changement est de renforcer l’attractivité des territoires ruraux vulnérables.

À l’approche des jours fériés, il est essentiel de connaître les règles applicables en entreprise durant ces jours spécifiques de l’année. Rappel.

Afin de soutenir l’attractivité des territoires ruraux vulnérables, la loi de finances pour 2025 prolonge l’application des dispositifs d’exonérations dont ils bénéficient. Elle intègre également des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) dans le zonage France ruralités revitalisation (ZFRR). L’arrêté fixant la liste des communes concernées vient de paraître.

Sous peine d’être nul, le licenciement d’une femme enceinte doit obligatoirement être notifié par l’employeur ou par une personne ayant reçu délégation. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 12 février 2025 et publié au bulletin.

Afin de protéger l’emploi des salariés des entreprises en difficulté, la loi de finances pour 2025 introduit le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R). Celui-ci est applicable depuis le 16 avril 2025.