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Un nouveau formulaire papier d’avis d’arrêt de travail (AAT) est disponible. Obligatoire le 1er septembre, ce formulaire plus sécurisé vise à lutter contre les fraudes.

Les dirigeants peuvent dorénavant demander la confidentialité des informations relatives à leur domicile personnel. Cette mesure vise à protéger les dirigeants contre les risques d’agressions physiques, de harcèlement ou de cyberattaques.

Un nouveau formulaire papier d’avis d’arrêt de travail (AAT) est disponible. Obligatoire au 1er septembre, ce formulaire plus sécurisé vise à lutter contre les fraudes.

Le leasing social vous permet de disposer d’une voiture électrique en payant un loyer mensuel, sans être obligé d’en faire l’acquisition in fine. Le contrat de location doit durer au moins 3 ans. Ce mécanisme de location réservé aux ménages les plus modestes avait été mis en place, pour...

Un nouvel arrêté vient réglementer les dossiers et les formulaires relatifs à la création, l’extension, la transformation et la modification des établissements d’accueil du jeune enfant.

Vous êtes un travailleur indépendant ? Vous avez cessé votre activité ? Bénéficiez de l’allocation des travailleurs indépendants. Explications.

Un engagement extra-statutaire entre associés n’impacte pas les statuts d’une SAS. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 9 juillet 2025 publié au bulletin.

Afin de soutenir les initiatives régionales en matière de transports (trains régionaux…), la loi de finances pour 2025 a instauré la possibilité de mettre en place le versement mobilité régional et rural. Celui-ci s’ajoute au versement mobilité classique payé par les employeurs.

Face au nombre important d’événements perturbant leur fonctionnement (sinistres, pandémies, cyberattaques…), les entreprises doivent être capables de répondre de manière adaptée. Ainsi, mettre en place un plan de continuité d’activité permet d’anticiper au mieux les conséquences de ce type de situation.

La modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs, qui s’applique depuis le 1er septembre 2022, est prolongé. Ce dispositif de bonus-malus, dont l’objectif est de lutter contre la précarité de l’emploi, évoluera en septembre puis en mars 2026.