Depuis plusieurs mois, une nouvelle escroquerie prend de l’ampleur : la fraude au virement de salaire. Face au nombre croissant de cas, salariés comme entreprises doivent prendre des précautions.
Depuis plusieurs mois, une nouvelle escroquerie prend de l’ampleur : la fraude au virement de salaire. Face au nombre croissant de cas, salariés comme entreprises doivent prendre des précautions.
Vous pensez avoir fait une erreur sur votre déclaration 2025 de revenus, ou bien avoir oublié de déclarer une somme ? Vous avez la possibilité de corriger votre déclaration, que vous l’ayez faite via un formulaire papier ou bien en ligne. Explications avec Service-Public.fr.
Afin de protéger les salariés exposés aux risques de la chaleur, l’employeur doit mettre en place de nouvelles mesures de prévention. Explications.
Depuis le 24 avril 2023, toute personne physique ou morale victime de pertes ou de dommages causés par une cyberattaque dans le cadre de son activité professionnelle devra porter plainte dans un délai de 72 heures à compter de la connaissance de cette atteinte pour pouvoir être indemnisée par son assureur.
Dès lors qu’aucune juridiction ne s’est prononcée dessus, le juge doit examiner le possible caractère abusif d’une clause contractuelle. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 12 juin 2025 publié au bulletin.
Vous avez opté pour le versement trimestriel de l’impôt sur le revenu ? Dans ce cas, la prochaine échéance est fixée au 15 août 2025.
Le décret du 16 juillet 2025 désigne les tribunaux compétents pour statuer sur les actions de groupe. Cette action permet à plusieurs personnes (physiques ou morales) d’agir collectivement en justice afin d’obtenir réparation d’un même dommage causé par une même personne. Elle peut aussi mettre fin au manquement concerné.
La Cnil a publié une recommandation pour les entreprises souhaitant mesurer la diversité au sein de leurs effectifs tout en respectant les règles posées notamment par le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Afin d’augmenter le nombre de logements, la loi n°2025-541 du 16 juin 2025 facilite la transformation des bureaux en logements. Explications.
Dans le cadre du paiement de l’impôt sur le revenu, votre micro-entreprise (micro-BIC et micro-BNC) doit déclarer son chiffre d’affaires. Si vous avez opté pour le versement trimestriel, votre prochaine déclaration de revenus doit se faire au plus tard le 31 juillet.
Good draw knew bred ham busy his hour. Ask agreed answer rather joy nature admire wisdom.
© 2025 CGA 17
Centre de Gestion Agréé de la Charente-Maritime
36 avenue de Mulhouse BP80329 17000 LA ROCHELLE cedex 1
Association loi 1901 – Journal officiel du 10 avril 1977
Tel : 05 46 27 64 22