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Le 21 octobre 2025, le Parlement européen a voté en faveur d’une révision des règles européennes concernant le permis de conduire. Pour « améliorer la sécurité routière et diminuer le nombre d’accidents », plusieurs mesures viennent réformer en profondeur le permis de conduire, notamment sa durée de validité. Service Public...

Afin de protéger l’emploi des séniors, de nouvelles mesures favorisent leur reconversion professionnelle et la valorisation de leur parcours.

Les établissements d’activités physiques ou sportives (privés ou publics) auront bientôt l’obligation d’informer leurs clients des dispositifs de prévention, de signalement et d’accompagnement des victimes (ou des témoins) de violences ou de discrimination.

Le 21 octobre 2025, le Parlement européen a voté en faveur d’une révision des règles européennes concernant le permis de conduire. Pour « améliorer la sécurité routière et diminuer le nombre d’accidents », plusieurs mesures viennent réformer en profondeur le permis de conduire, notamment sa durée de validité. Service Public...

Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) sert de base pour calculer le montant des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, les pensions d’invalidité, les retraites, etc. Il est réévalué chaque année au 1er janvier. Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale du 21 octobre indique...

Vous êtes micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ? Vous exercez votre activité au sein d’une plateforme numérique ? Dans ce cas, vos cotisations sociales seront prélevées à la source à partir de 2027. Néanmoins, certaines plateformes appliqueront ce changement dès 2026.

La Cour de cassation a rendu un arrêt sur le déplafonnement du loyer d’un bail commercial renouvelé. Ce déplafonnement peut-il être justifié par des aspects relatifs aux facteurs locaux de commercialité ?

Vous souhaitez créer un groupe TVA pour l’année 2026 ? Pour souscrire à ce régime, les membres du groupe doivent en faire la demande auprès du service des impôts dont ils dépendent avant le 31 octobre 2025.

Un arrêté du 25 septembre 2025 fixe le montant pour l’année 2026 des cotisations SPSTI (services de prévention et de santé au travail interentreprises) versées par les entreprises adhérentes pour chaque salarié.

Dans deux arrêts du 8 octobre 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur la possibilité pour l’employeur de supprimer l’attribution de titres-restaurant aux salariés effectuant du télétravail.