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À l’approche des fêtes de Noël, Entreprendre Service Public vous rappelle les règles applicables en matière de cadeaux d’entreprise dont peuvent bénéficier les salariés.

Dans un arrêt rendu le 5 novembre 2025, la Cour de cassation rappelle les caractéristiques d’une vente à distance et précise l’exercice du droit de rétractation d’un contrat.

Depuis le 8 octobre, une nouvelle démarche en ligne disponible sur Entreprendre Service Public permet de déclarer un incident ou un accident survenu dans une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). À partir du 1er janvier 2026, cette déclaration doit obligatoirement être réalisée via ce nouveau service.

Pour ce numéro de Rencontre avec, nous sommes partis à la rencontre de Fanny Potagnik, chargée de développement économique et experte des sujets environnementaux à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Haute-Garonne (31). Avec elle, nous avons évoqué comment réduire et valoriser ses déchets dans le...

Net-entreprise.fr propose 3 nouveaux services depuis le 23 octobre 2025. Ils visent à simplifier les démarches et à renforcer la transparence du compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Cette plateforme permet aux employeurs une gestion administrative complète.

Le Tese (Titre emploi service entreprise) est un dispositif instauré par l’Urssaf afin de simplifier les formalités sociales liées à l’emploi de salariés. Ce service évolue au 1er janvier 2026. Présentation.

La loi de finances pour 2025 avait instauré un seuil unique de franchise en base de TVA initialement applicable au 1er mars 2025. Cette mesure, suspendue suite à des consultations avec des fédérations professionnelles, vient d’être supprimée par la loi du 3 novembre 2025.

Dans un arrêt rendu le 17 septembre 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur la compétence territoriale d’une juridiction en matière de dissolution d’une société créée de fait. Décryptage.

Vous employez un ou plusieurs apprentis ? Vous bénéficiez d’une aide à cet effet ? De nouvelles modalités de versement s’appliquent aux aides allouées aux employeurs d’apprentis.

Vous avez opté pour le versement trimestriel de l’impôt sur le revenu ? Dans ce cas, le paiement de la prochaine échéance est imminent.