Infogéa #3La newsletter des Organismes de Gestion Consulter Actualité fiscale Le projet de loi de finance pour 2025 à été adopté Relèvement du seuil de la déclaration DAS-2 Revalorisation pour 2024 des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE dans les GPV et ZFU-TE Zoom sur les professions libérales ASSOCIES DE SOCIETES D’EXERCICE LIBERAL (SEL) : CONSEQUENCES DU CHANGEMENT DE REGIME FISCAL A compter de 2024, les rémunérations versées aux associés de SEL à raison de l’exercice de leur activité libérale au sein de la société sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) Zoom artisans et commerçants RELEVEMENT DES SEUILS APPLICABLES AU RELEVE DES FRAIS GENERAUX Les entreprises exerçant une activité industrielle ou commerciale et soumises à l’impôt sur le revenu d’après leur bénéfice réel sont tenues de joindre à leur déclaration de résultats un relevé détaillé de certains frais généraux En savoir plus Infos sociales Aides financières / CESU Le plafond de l’aide financière de l’employeur au titre des services à la personne pour 2025 est revalorisé Harcèlement Le harcèlement moral institutionnel est consacré par la cour de cassation Infos métiers ARCHITECTES Un modèle de clause à intégrer dans les contrats d’architecte pour les projets d’habitat participatif   AVOCATS Panorama des nouvelles mesures applicables au 1er janvier 2025   COMMISSAIRES DE JUSTICE Nouvelles obligations comptables   FILIERE BOIS Impacts de l’IA dans le secteur de l’ameublement   BOUCHERS Valoriser la venaison en circuit court   METIERS DE BOUCHE Le conseil d’état revient sur les règles de dénomination des denrées comportant des protéines végétales   PROFESSIONNELS DU DROIT Publication d’une circulaire relative à la mise en œuvre de la contribution financière pour la justice économique dans les TAE Développer l’intelligence artificielle (IA) pour la justice : entre innovation et sécurisation   TAXIS Tarifs des courses de taxi pour 2025 En savoir plus Chiffres et délais Indice et taux Indice des prix à la consommation (IPC) – Janvier 2025En janvier 2025, les prix à la consommation augmentent de +0,2 % sur un mois et de +1,7 % sur un an. Source : INSEE, Inf. rap. 18 fév. 2025 Index bâtiment – Décembre 2024L’INSEE vient de publier les Index bâtiment, travaux publics et divers de la construction pour le mois de décembre 2024. Ils peuvent être consultés en ligne. Source : INSEE, Inf. rap. 14 fév. 2025 En savoir plus