Actualités
Infogéa
Retrouvez toutes les newsletter d’Infogéa, La newsletter des OGA au service des entreprises et des indépendants
infogéa #8 du 30 avril 2025
Infogéa #8 du 30 avril 2025La newsletter des Organismes de...
En savoir plusinfogéa #7 du 15 avril 2025
Infogéa #7 du 15 avril 2025La newsletter des Organismes de...
En savoir plusinfogéa #6 du 31 mars 2025
Infogéa #6 du 31 mars 2025La newsletter des Organismes de...
En savoir plusinfogéa #5 du 15 mars 2025
Infogéa #5 du 15 mars 2025La newsletter des Organismes de...
En savoir plusFil d'actualité fiscale
Retrouvez toutes les publications de l'administration
- TVA - Règles de TVA applicables à des livraisons successives de biens effectuées postérieurement à une vente à l’export - Rescrit
- TVA - Aménagement du régime de la franchise en base de la TVA (loi n° 2023-1322 du 19 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 82 ; loi n° 2025-1044 du 3 novembre 2025 visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises, art. 1)
- IR - Création d’une contribution différentielle sur les hauts revenus (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 10 ; loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 2)
- IF - Actualisation des seuils de revenu fiscal de référence prévus par l’article 1417 du CGI