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infogéa #8 du 30 avril 2025
Infogéa #8 du 30 avril 2025La newsletter des Organismes de...
En savoir plusinfogéa #7 du 15 avril 2025
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En savoir plusinfogéa #6 du 31 mars 2025
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En savoir plusinfogéa #5 du 15 mars 2025
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- TVA - Travaux de rénovation et travaux d’amélioration de la qualité énergétique - Mise à jour suite à consultation publique - Rescrit
- TVA - Extension de l’exonération de TVA aux prestations de transports aériens effectuées dans les départements d’outre-mer (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 100) et modification de la liste des produits exonérés de TVA à La Réunion (arrêté du 11 décembre 2025 modifiant la liste des produits repris à l’article 50 duodecies de l’annexe IV au code général des impôts)