La DOETH au titre de l’année 2025 doit être effectuée au sein de la DSN du mois d’avril 2026. Cette déclaration doit être faite le 5 ou le 15 mai 2026.

© 2025 CGA 17

Centre de Gestion Agréé de la Charente-Maritime

36 avenue de Mulhouse BP80329 17000 LA ROCHELLE cedex 1

Association loi 1901 – Journal officiel du 10 avril 1977

Tel : 05 46 27 64 22